Rares sont les permis délivrés dans la limite du délai légal, qui est déjà très étendu. Un décret récemment promulgué ramènerait à 5 mois le délai de toute instruction de Permis de construire, y compris en secteur sauvegardé. Très bien, mais n’y a-t-il pas une réflexion à mener sur le rôle de l’architecte dans ces démarches ? Pourquoi les délais de traitement seraient-ils les mêmes pour les particuliers et les CCMI, et nous, qui sommes censés être au courant de toutes les réglementations ?

Pourquoi ne pas changer les règles ? Nous exerçons déjà une mission d’intérêt public. Pourquoi le dépôt d’un dossier ne deviendrait-il pas une simple formalité sur laquelle l’architecte s’engagerait (et, en cas de non-conformité, encourrait des poursuites, à égalité avec le maître d’ouvrage, bien sûr) ? Il pourrait faire la demande d’une consultation pour s’assurer que le projet qu’il présente est bien conforme, mais n’aurait plus à attendre une décision.

Ainsi, dans de nombreuses communes, les chantiers seraient plus rapidement débloqués, et de nombreuses entreprises n’auraient plus à subir de coûteux retard. Parallèlement, les architectes deviendraient partie prenante de la régulation de la construction en France, et seraient le choix privilégié pour tout dépôt de demande de PC.

Lucas Martin, architecte